BOUSSOLE

Conseil municipal du 23 février 2012

Débat d’Orientations Budgétaires

Par Noël BELLIOT

Monsieur le Maire, chers collègues

La note de synthèse qui sert de base à notre débat refléte, pour l’essentiel, l’analyse et l’inquiétude que nous partageons sur la situation des finances de la ville que nous jugeons préoccupante;

Cette année encore notre Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans un climat morose avec des marges de manoeuvres de plus en plus réduites.

1. Un contexte de crise économique et financière qui impose à l’Etat de réduire sa dette et son déficit. Face à cette obligation, la Loi de programmation des finances publiques adoptée en décembre 2010 prévoit le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales pour les années 2011 à 2014. Même si nous le regrettons c’est un élément factuel connu qui touche toutes les collectivités locales. Pour Cognac la diminution de sa population réduit, encore, mécaniquement les concours de l’Etat, pourquoi feindre de vous en offusquer puisque c’est la règle ?

2. Un contexte fiscal incertain, notamment concernant l’impact pour la ville et la Communauté de Communes de la mise en place du fonds de péréquation des ressources dite “horizontale” qui vise à prélever les ressources fiscales des collectivités les plus riches pour redistribuer ces même ressources aux collectivités les plus pauvres.

Aujourd’hui rien n’est établi, le Conseil de Communauté de Communes peut procéder, par délibération prise avant le 30 juin de l’année de répartition à la majorité des deux tiers, à une répartition entre la CDC et les communes membres en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF).

Il peut également , dans les mêmes conditions, modifier la répartition des prélèvements et des reversements entre les communes membres pour tenir compte de l’écart de revenu par habitant, de l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant, ainsi que de critères complémentaires qui peuvent être choisis par le conseil de communauté.

Enfin, l’assemblée délibérante a la possibilité de procéder par délibération adoptée à l’unanimité, à une répartition du prélévement et du reversement selon des modalités librement fixées par le conseil.

C’est dire si les options sont nombreuses et laissent une large place aux négociations entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

Mais, c’est effectivement l’année de tous les dangers, risque pour la cohésion de la Communauté de Communes et défi désarmée pour le Maire de Cognac de faire admettre les spécificités de la ville centre.

3. La création de nouvelles dépenses de fonctionnement. Nous citerons pour mémoire les plus visibles, Cep’âge, la cantine et les fournitures scolaires, l’Espace jeunes, le label ville d’Art et d’Histoire et autre Agenda 21, autant de dépenses nouvelles dont vous avez financé les coûts de fonctionnement par une augmentation successive des impôts “ménages” plutôt que de chercher des économies ailleurs, c’est un choix politique, vous devez l’assumer !

4. La rigidité de nos recettes de fonctionnement qui traduit un budget de plus en plus contraint. Comment ne pas évoquer la structure même de nos recettes de fonctionnement et constater qu’elles augmentent mécaniquement moins vite que nos dépenses.

Notre budget, en dehors des Ordures Ménagères dont le budget s’équilibre par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), est composé de 4 grands masses de recettes, les dotations et compensation de l'Etat (16%), le produit des services et autres recettes de fonctionnement (23%), les reversements de la Communauté de Communes (31%) et la fiscalité “ménages” (30%) sur lesquelles il faudrait calquer les dépenses.

Les Dotations de l’Etat : elles sont gélées durablement et personne n’imagine sérieusement qu’un gouvernement d’une autre sensibilité revienne dessus ;

Le produit des services : il suit en gros l’inflation ;

La Communauté de Communes : les reversements, Allocation compensatrice et Dotation de solidarité communautaire sont figées ;

Seuls les Impôts « ménages » qui représentent moins d’un tiers de nos recettes de fonctionnement servent de variable d’ajustement.

Depuis quatre exercices budgetaires, au delà de l’augmentation des bases qui couvre déjà largement l’inflation, votre réponse a été l’augmentation des taux des impôts ménages, +9,8% en 2009, +2,8% en 2010, +1,8% en 2011 et pour 2012 vous envisagez une nouvelle augmentation sans vouloir, à ce stade, en préciser le pourcentage !

Il est commode pour vous de rappelez chaque année que le taux de taxe d’habitation de la ville de Cognac est le plus faible dans le panel des seules 156 villes adhérentes à la Fédération des villes moyennes (FVM). Qu’en est-il des communes non adhérentes et du foncier bâti qui rapporte pourtant le double de la Taxe d’Habitation ?

Il faut également avoir le courage de se comparer aux communes voisines et puisque nous évoluons dans un espace communautaire prenons Châteaubernard, seconde commune de la CDC.

2011 COGNAC CHATEAUBERNARD

Taxe d’Habitation 9,36% 5,77%

Foncier Bâti 21,95% 12,54%

Pour MERPINS, le taux du Foncier Bâti n’est que de 8,18%. Comment dès lors peut-on parler de solidarité communautaire avec de tels écarts alors même que l’harmonisation de la fiscalité devrait être la règle au sein de la Communauté de Communes.

Reste qu’en 3 ans le produit des 2 taxes, Taxe d’Habitation et Foncier Bâti, est passé de 6,4M€ à 8M€ soit +1,6M€ (+25%) pris directement dans la poche des contribuables cognaçais et le risque pour Cognac de voir s’accélérer sa perte de population au profit des communes voisines.

Nous profitons de ce constat pour revenir un instant sur la Communauté de Communes.

Le cabinet KLOPFER vient de produire un document intitulé “Analyse financière prospective 2012 – 2016”. il devrait nous être présenté prochainement agrégé des modalités d’application du Fonds de Péréquation Intercommunale et communale (FPIC).

Pour notre part, nous restons sur notre faim et regrettons que ce qui avait été présenté comme une étude pour un nouveau pacte communautaire se traduise, en fait, par une analyse financière certes nécessaire mais qui ne traite rien au fond

Il est pourtant indispensable d’aller plus loin en réalisant une photographie des indicateurs financiers et fiscaux des 14 communes (capacité d’autofinancement, niveau de pression fiscal, capacité de désendettement……..) et redéfinir un nouveau pacte communautaire qui nous unissent notamment au regard d’un nouveau pacte financier et fiscal, de transfert de nouvelles compétences, de mutualisation des services et d’économies d’échelle.

Si nous voulons sortir de l’impasse budgétaire dans laquelle nous nous trouvons nous ne pouvons pas faire l’économie de cette remise à plat.

Pour revenir à notre Débat D’Orientations Budgétaires et plus particulièrement aux Investissements

Vous indiquez vouloir donner la priorité à la voirie et au traitement du problème récurant des eaux pluviales. En 2011, vous aviez déjà prévu 1M€ pour rénover la voirie communale. Or lors de la dernière commission voirie le montant réellement financé en 2011 n’a été que de 136K€. Comment pouvez-vous expliquer un tel écart alors que chacun peut mesurer le retard pris en matière de voirie et le mécontentement de nos concitoyens ?

Sans plus de détail, vous indiquez que les investissements 2012 pourraient se situer dans une fourchette entre 5 et 6 M€ en précisant que le recours à l’emprunt serait fortement diminué par la réalisation de cessions immobilières en citant notamment le Site Monnet et l’immeuble François 1^er soit environ 3M€. Etes-vous sur que votre budget sera couvert par la réalisation effective des cessions en 2012 ?

Je vous rappelle pour mémoire que concernant le site Monnet le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives et notamment celle pour l’acquéreur, la Sté Terriade, de produire à la ville une attestation de dépôt d’une demande de prêt de 10M€ faite par un investisseur-opérateur dans un délai de 60 jours à compter de la date de délivrance du Permis de Construire et au plus tard le 29 février 2012. Où en êtes vous, avez-vous des nouvelles de l’opérateur-investisseur présenté par le Président du Groupe CELA ?

Le compromis Joanny ne semble pas en meilleure situation, outre l’hypothétique résiliation du bail d’habitation de Madame Gourgand, l’acte authentique de vente devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2012, c’est dire si le moindre retard mettrait en péril votre construction budgétaire.

Nous notons par ailleurs qu’à ce jour aucune pré-commercialisation n’est engagée pour ces deux projets.

Nous ajoutons qu’il a toujours été compris que ces 2,8M€ attendus qui ont fait, à l’époque, l’objet d’emprunts devaient lors de la vente permettre de réduire l’endettement de la ville (-10%), n’aviez vous pas pointé la nécessité de restaurer une situation financière que vous jugiez « très délicate » ? Votre rapport de présentation occulte d’ailleurs les charges financières et l’encours de la dette, où en sommes-nous ?

En conclusion, au delà d’une nouvelle augmentation de la pression fiscale sur nos concitoyens qui semble acquise, vous évoquez d’autres pistes visant à réduire le niveau des charges de fonctionnement,

· les subventions,

· les crédits affectés aux services

· les dépenses de personnel,

nous attendrons le vote du Budget Primitif pour mesurer la réalité de vos choix.

Reste qu’il faut dire la vérité à nos concitoyens, il s’agit bien de comprendre que nous entrons dans un nouvel âge des collectivités locales qui va succéder à un ancien modèle épuisé où les budgets étaient construits autour d’une augmentation permanente de la fiscalité ou du recours à l’emprunt et souvent les deux. Ce temps est révolu il nous faut concevoir un nouveau modèle de gestion, de nouveaux objectifs et une nouvelle stratégie financière. Etes-vous pret a vous engager dans ce sens ?

On s'oriente vers une hausse des impôts