Le respect des droits des élus minoritaires est-il contraire à l'esprit communautaire ?

Le Règlement Intérieur d’une collectivité a pour vocation de fixer les conditions de fonctionnement du Conseil dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Lors de la séance du Conseil communautaire de « Grand Cognac » du 25 septembre dernier, nous avons voté contre le projet de Règlement Intérieur parce qu’il ne respecte pas les droits fondamentaux des conseillers n’appartenant pas à la majorité communautaire.

Par courrier adressé préalablement au Président de Grand Cognac, lu en séance, nous demandions de disposer, conformément à la loi, d’un espace réservé dans les supports d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire pour exprimer notre point de vue sur la gestion des affaires locales.

Michel Gourinchas, Maire de Cognac, Président de Grand Cognac nous a répondu « Cela répond à une vision politicienne, il n’en est pas question ici ! ».

Face à cette fin de non-recevoir et au vote du Règlement Intérieur en l’état, j’ai soulevé cette difficulté, auprès du contrôle de légalité, afin de recueillir l’avis des services de l’Etat.

En effet :

L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires assure désormais une représentation des minorités.

Auparavant, les membres des communautés de communes étaient désignés par les conseils municipaux, sans obligation d’y déléguer un membre de l’opposition.

En mars 2014, et pour la première fois depuis qu’existe l’intercommunalité, les électeurs ont été invités à élire simultanément, sur la base de projets et de listes distinctes, les élus municipaux et intercommunaux.

Cette avancée démocratique majeure assure désormais une représentation des minorités au sein des conseils communautaires et donc l’effectivité des droits de l’opposition.

• Droit de bénéficier d’un espace d’expression dans le bulletin d’information.

• Droit à la mise à disposition d’un local commun.

• Droit de s’exprimer par une représentation de la minorité à la proportionnelle au sein des commissions, qu’il s’agisse des commissions informelles créées par le président, des commissions d’instructions, d’appels d’offres, ainsi que du bureau communautaire.

Cognac est la seule ville, parmi les 14 communes de Grand Cognac, à avoir des conseillers minoritaires élus au sein de Grand Cognac ce qui permet d’identifier clairement l’opposition, d’autant plus, qu’en dehors de cette opposition, chacune des 14 communes dispose au minimum d’un siège au bureau intercommunal.

Est-il raisonnablement crédible de prétendre vouloir préserver l’esprit communautaire sans prendre en considération la légitimité du vote des électeurs ?

Si Michel Gourinchas tenait à préserver un « esprit communautaire consensuel », il aurait dû considérer que les 2540 électeurs qui nous ont élus devaient être représentés au sein de l’exécutif intercommunal.

Nous y étions prêts. Il a fait le choix inverse, c’est sa décision, c’est aussi sa responsabilité.

Le Magazine « Grand Cognac communauté de communes » doit permettre une expression pluraliste !

Le magazine « Grand Cognac Communauté de Communes » rend compte, sur 24 pages, des réalisations et de la gestion du conseil donnant aux lecteurs le sentiment d’une belle unanimité, alors que sur certains dossiers des choix différents s’expriment.

Dans le dernier numéro du magazine deux pages sont consacrées au « Pôle sportif et ludique des Vauzelles » avec l’interview du Président et du Vice-président « Grands Projets » qui disent naturellement tout le bien qu’ils pensent du projet.

N’est-il pas légitime, nous qui ne partageons pas la même vision sur ce dossier, que nous puissions faire valoir nos arguments auprès des habitants de Grand Cognac dans une tribune dédiée, sans pour autant mettre en péril cet esprit communautaire défendu par tous ?

Le droit d’expression et de communication est une liberté fondamentale !

Eu égard au fait que le droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale, que la manifestation publique de nos opinions est, de surcroît, pour nous élus, une garantie consubstantielle de notre statut et qu’en outre le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique.

Le refus, opposé à l’insertion dans un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil élu, d’un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité viole cette liberté fondamentale.

N’en déplaise aux esprits chagrins adepte de la pensée unique et du silence dans les rangs, le respect des droits des élus minoritaires n'est pas en contradiction avec l'esprit communautaire.

Comments

[CARTAU]

Gourinchas formaté aux méthodes des "démocraties populaires" dont il s'est longtemps fait le propagandiste, il n'a pas changé. C'est toujours le petit chef de bureau adepte de l'arbitraire bureaucratique sur le modèle Stalinien.