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Noël BELLIOT - COGNAC

Cognac vote du budget 2016 "Le dialogue impossible !"

8 Avril 2016 , Rédigé par Noël BELLIOT

Cognac  vote du budget 2016 "Le dialogue impossible !"
Chères lectrices, chers lecteurs de mon blog,

Difficile de débattre avec un Maire autoritaire et intransigeant qui prétend détenir, à lui seul, la vérité et qui, d’un ton cassant, refuse, à ses opposants, le droit de contester ses choix politiques.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention

Conseil Municipal du 7 avril 2016 - Vote du Budget Primitif

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Notre première remarque est de souligner le bien fondé d’avoir créé, suite à nos demandes répétées, une commission des finances.

Merci à Philippe DOMINIQUE et Chantal CAUTE pour leur disponibilité et leur réactivité à répondre à nos questions. Merci également à Patrick SEDLACEK qui anime cette commission dans un climat d’échanges cordiaux et constructifs.

Notre seconde remarque est de vous donner acte que le Budget 2016 est moins mauvais que les précédents et que pour la première fois en 8 ans les taux des impôts ménages ne vont pas augmenter.

Ce n’est pas pour autant le budget du millénaire, loin sans faut !

Chacun comprend que la situation financière de la ville reste tendue avec une capacité d’autofinancement qui n’offre guère de marge de manœuvres et qui peine à réduire son endettement malgré la vente massive, ces dernières années, de biens lui appartenant.

Certes, le contexte national pèse sur le budget des collectivités avec notamment une baisse des dotations de l’Etat mais il n’explique pas, à lui seul, la dégradation des finances de la ville d’autant qu’en 7 ans avec les augmentations successives des taux des impôts locaux, le produit des impôts ménages a augmenté trois fois plus que la baisse des dotations de l’Etat.

Les raisons sont ailleurs. Elles tiennent au déséquilibre structurel du budget municipal aggravé par l’augmentation des dépenses de fonctionnement générées lors de votre 1er mandat et à votre incapacité à renégocier les conditions d’un « pacte fiscal et financier solidaire » entre Grand Cognac et ses communes membres.

Nous avons bien noté que les mesures drastiques prises de resserrer les dépenses de personnel, de réduire les crédits des services, d’augmenter les tarifs municipaux, de raboter le montant des subventions aux associations ne relèvent pas de votre volonté politique mais bien de l’obligation de mettre en œuvre les recommandations de la Chambre Régionale des comptes et d’appliquer la Loi en matière de mutualisation entre Grand Cognac et ses communes membres.

Ces mesures ne sont évidemment pas sans conséquences :

• sur le climat social marqué par l’inquiétude palpable du personnel municipal qui gronde par manque de visibilité sur son avenir et faute d’être entendu.

• sur le monde associatif qui évolue dans un climat de méfiance face aux incertitudes qui planent face à une politique sociale, culturelle et sportive incertaines. Le fait que les associations culturelles se fédèrent en est le symbole le plus récent.

• sur le commerce de centre-ville déboussolé par toutes ces contraintes nouvelles d’accès, de circulation, de stationnement qui sclérosent de plus en plus le cœur de ville. Aussi, courriers et pétitions se font de plus en plus nombreux et le fossé de l’incompréhension se creuse entre les commerçants et la ville. Que proposez-vous pour le commerce dans votre budget 2016 à part une baisse de 10% des subventions aux associations de commerçants ? Rien !

Cognac, ville au cœur d’un territoire prospère est de plus en plus en décalage avec son produit de luxe. Le contraste est saisissant.

Quand les maisons de négoces ou des investisseurs privés engagent des travaux d’urbanisation d’envergure la ville reste en retrait et n’est même pas capable de finaliser son Plan Local d’Urbanisme ou son Aire de mise en Valeur de l’Architecture et Patrimoine (ancienne ZPPAUP) engagé il y 10 ans désormais de la compétence de Grand Cognac.

Quel contraste entre la ville centre aux finances exsangues et Grand Cognac qui donne l’impression de pouvoir dépenser sans limite.

Si je voulais être taquin je dirai que cette différence se caractérise visiblement lors de la cérémonie des vœux. Cidre et galette pour la ville et champagne et petits fours pour Grand Cognac.

Plus sérieusement, comment ne pas s’interroger sur la gestion communautaire depuis deux ans !

Dérogation aux règles de répartition du Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, 30% en 2013, 40% en 2014 puis 50% en 2015 à la charge de Grand Cognac.

Deux Dotations de Solidarité Complémentaires « exceptionnelles » pour un montant d’environ 600.000 euros en 2016 dans des conditions extravagantes pour la dernière.

En effet, comment ne pas être surpris qu’à la suite d’un déjeuner au Golf de Cognac un simple mail adressé aux Maires ait pu déclencher 300.000 euros de Dotation de Solidarité exceptionnelle pour 4 communes sans autres critères que le bon vouloir de son président ?

Comment expliquer qu’après 5 délibérations auxquelles le Conseiller Régional Michel GOURINCHAS participait le Président de Grand Cognac découvre que la communauté de communes est engagé pour 3 M€ pour cofinancer l’aménagement d’une portion de la RN 141 ?

Comment expliquer que certaines baisses de subventions aux associations de la ville soient habilement et souvent largement compensées par Grand Cognac ?

Qui parlait, il y a peu, de risque de vouloir utiliser Grand Cognac comme un guichet de banque ?

Quel vice-président de Grand Cognac a indiqué récemment, concernant la super piscine, que nous n’étions pas à 1 ou 2 millions d’euros près !

Cette gestion improvisée au coup par coup ne peut que nous inquiéter et vouloir laisser à penser que la future communauté d’agglomération va être la réponse à des décisions différées serait une grave erreur.

La situation risque d’être beaucoup plus compliquée à 79 communes représentées par 116 conseillers communautaires.

La présidente ou le président de la future communauté d’agglomération aura fort à faire pour établir de véritables règles et éviter cette gestion à l’emporte-pièce que plus personne n’arrive à comprendre.

Reste, pour vous, à répondre à la question que nous vous posions lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

En 2017, avec une nouvelle baisse programmée des dotations de l’Etat et les incertitudes financières liées à la création de la communauté d’agglomération, comment allez-vous faire pour équilibrer votre budget et quelles sont les mesures qui vous semblent, dès aujourd’hui, nécessaires d’envisager ?

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